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Alors que le gouvernement a fixé comme objectif d’éradiquer la moitié des « passoires énergétiques » d’ici 2022, un amendement a été déposé en vue d’expérimenter la gratuité de l’audit énergétique pour les propriétaires les plus modestes. Ainsi, ces derniers n’auraient plus à réaliser une avance de trésorerie pour évaluer les travaux nécessaires dans leur logement.
Un amendement pour une expérimentation dans cinq départements
Dans le cadre du projet de Loi de Finances 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par une quarantaine de députés de la majorité parlementaire (LREM). Ce texte vise à expérimenter, dans cinq départements, l’audit énergétique gratuit pour les propriétaires «en situation de précarité énergétique».
Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pourrait intégrer, dans les aides du programme «Habiter mieux», la couverture intégrale du coût d’un audit énergétique réalisé par l’un de ses opérateurs. Selon l’amendement déposé, un tel audit, permettant de définir les besoins en termes de travaux de rénovation énergétique, affiche un coût moyen de 600 €. Or, ce dernier n’est aujourd’hui remboursé aux propriétaires que s’ils réalisent ces mêmes travaux.
Une mesure ciblée sur les ménages les plus modestes
L’avance de trésorerie proposée par cet amendement ne concernerait pas tous les bénéficiaires du programme «Habituer mieux». Seuls les 30 % les plus modestes en termes de revenus en profiteraient. Ce qui représente environ 15.000 ménages.
A noter
Sans entrer dans le détail, cet amendement précise que l’audit gratuit aura une portée bien plus large que la consommation énergétique. Les députés souhaitent y intégrer un audit sur la qualité de l’air et la sécurité électrique du logement concerné.
Qui peut bénéficier des aides de l’ANAH?
Pour être éligible aux différentes aides de l’ANAH, vous devez disposer de ressources inférieures à un plafond . Celui-ci est différent si vous habitez en Île-de-France ou en régions. De même, le montant de l’aide financière varie en fonction de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR). Par ailleurs, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété au cours des cinq dernières années. Enfin, le montant des travaux doit être supérieur à 1.500 €.
L’audit énergétique gratuit pourrait être testé dans cinq départements. Il ne concernera que les ménages les plus modestes parmi les bénéficiaires de l’ANAH.
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